Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OVERACT
Quintard Franck
Ilias Pierre

Numéro de dépôt :
3771979
Date de dépôt :
04/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
OVERACT de Quintard Franck

Présentation de la marque OVERACT

Déposée le 4 octobre 2010 par Quintard Franck et Ilias Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OVERACT »

Les déposants sont Quintard Franck domicilié(e) 53 rue du sichuan - 34070 - MONTPELLIER - France et Ilias Pierre domicilié(e) 16 Rue du pressoir - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Quintard Franck domicilié(e) 53 rue du sichuan - 34070 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45


Quintard Franck - 53 rue du sichuan - 34070 - MONTPELLIER - France

Ilias Pierre - 16 Rue du pressoir - 75020 - PARIS - France


Quintard Franck - 53 rue du sichuan - 34070 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550426 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Inscription le 21 juin 2011 - Concession de licence n°551573 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou ; d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes ; vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes ; de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation ; de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation ; d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Achat revente de tout type de billetterie par tout moyens connus ou à découvrir. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un ; réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.